Travaux : les nouveaux formulaires pour obtenir l’éco-PTZ

Afin de tenir compte de la possibilité de cumul entre l’éco-PTZ

et le crédit d’impôt pour la transition énergétique,

les formulaires de demande et de justification de travaux

pour l’obtention des deux dispositifs ont été modifiés.

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) est désormais cumulable avec l’éco-Prêt à taux zéro (éco-PTZ), sans conditions de ressources (voir : Le crédit d’impôt pour travaux est maintenu et cumulable avec l’éco-PTZ). À cet effet, les critères d’éligibilité des travaux réalisés dans le cadre de l’éco-PTZ ont été alignés en 2015, sur ceux des dépenses ouvrant droit au Cite. Afin de tenir compte de cet aménagement, les formulaires de demande et de justification des travaux de l’éco-PTZ ont été actualisés.

Les nouveaux documents sont à joindre aux offres de prêt émises, en métropole et en outre-mer, à compter du 1er avril 2017.

 

LE PARTICULIER – ALEXANDRE (Stéphanie)

Liens externes :

  • Arrêté du 22/03/2017 modifiant l’arrêté du 25/05/2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 30 (éco-PTZ – CITE) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 22/03/2017 modifiant l’arrêté du 30/03/2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 30 (éco-PTZ – CITE) Contenu accessible uniquement aux abonnés

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