Succession-donation : des conseils pour transmettre

Les droits de succession coûtent cher…

Mais pour les familles prévoyantes, plusieurs solutions existent

pour transmettre un patrimoine à moindre coût.

Investir dans l’assurance-vie

Toutes les sommes versées au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie après le décès du titulaire sont exonérées de droits de succession, quels que soient le bénéficiaire et son lien de parenté avec le défunt. Sous deux conditions : le titulaire doit avoir alimenté son contrat avant l’âge de 70 ans et avant le 14 octobre 1998.
Les sommes versées après 70 ans sont également exonérées mais seulement dans la limite de 30 500 euros. Les intérêts produits par cette épargne demeurent exonérés.
Dans tous les cas, les sommes versées au conjoint ou au partenaire pacsé survivant sont exonérées de droits.

Donner tous les quinze ans

Les droits sur les transmissions sont calculés sans tenir compte des donations effectuées plus de quinze ans auparavant. Conclusion : les parents prévoyants peuvent effectuer unedonation simple, voire faire une donation-partage, tous les quinze ans à leurs enfants afin de profiter chaque fois de l’abattement et des tranches basses du tarif.

Seul inconvénient du système : contrairement aux successions, les droits de donation sont calculés sur la valeur brute du bien transmis, sans tenir compte du passif ou des dettes. Ce qui peut être un obstacle dans certains cas.

Prendre en charge les droits

Le donateur peut payer lui-même les droits de mutation. Cette prise en charge n’est pas considérée comme une libéralité supplémentaire et n’est donc pas taxée. Cf. Prise en charge des droits par le donateur

Prêter de l’argent à ses enfants

 

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