Rénovations : soyez couvert !

Lorsqu’on commence des travaux, on ne sait jamais ce qui peut se passer !

Avant de transformer votre logement en un vaste chantier,

vérifiez donc que vous bénéficiez des assurances nécessaires.

 

Bon nombre de propriétaires profitent des beaux jours pour rénover leur logement. De la pose d’un chauffage central à la construction d’une véranda, en passant par le changement des fenêtres, les idées d’amélioration ne manquent jamais dans une maison ! Avant de recruter le premier artisan venu, il est toutefois indispensable de vérifier qu’il dispose des assurances nécessaires en cas de problème.

Un panel de garanties

Dès lors que vous faites appel à un professionnel, qu’il soit entrepreneur ou simple technicien, la loi met à sa charge un certain nombre de responsabilités de plein droit, à commencer par les risques encourus pendant les travaux (vol, dégradations…). Même après la fin du chantier, le professionnel reste responsable des malfaçons pouvant affecter l’ouvrage qu’il a réalisé. La garantie légale de parfait achèvement oblige ainsi le constructeur à réparer tous les désordres que vous pouvez constater au cours de l’année qui suit la réception des travaux et ce, quelle que soit leur nature ou leur importance, depuis le défaut d’étanchéité de la nouvelle véranda, jusqu’au court-circuit de la chaudière tout juste installée.
La garantie de bon fonctionnement permet, elle, de couvrir les éventuelles pannes et dysfonctionnements des équipements dissociables du corps de l’ouvrage, comme la robinetterie et les volets, pendant deux ans à compter de la date de réception. Si cette garantie est due de toute façon, mieux vaut vérifier en amont que le professionnel a souscrit une assurance facultative en la matière, histoire d’accélérer son intervention.
Au terme de la garantie de parfait achèvement, c’est enfin la garantie décennale du constructeur qui prend le relais en obligeant ce dernier à réparer les dommages survenus au cours des dix années suivant la réception du chantier. Il s’agit ici de rattraper des malfaçons susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage – c’est le cas par exemple d’un mur qui se fissure de façon anormale au risque de s’écrouler – ou de rendre le logement inhabitable. Cette fois, l’entrepreneur a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant cette garantie décennale et de vous en montrer l’attestation au moment de la signature du contrat !
Dans le cas de travaux de rénovation, il est en outre important de vérifier que cette assurance comprend aussi la garantie facultative des dommages aux existants. Cette dernière couvre les éventuels défauts pouvant survenir dans les dix ans sur les parties anciennes du logement, en raison de l’exécution du chantier.

Un particulier assuré

Malgré toutes ces garanties, le propriétaire qui fait exécuter de gros travaux chez lui doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage. Cette couverture obligatoire permet en effet d’obtenir plus rapidement la réparation des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Bien que cette assurance prenne effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux, c’est avant l’ouverture du chantier qu’il faut la souscrire !
En cas de dommages relevant de la garantie décennale, il vous faudra avertir au plus tôt votre assureur par lettre recommandée avec avis de réception pour faire jouer cette assurance. Comptez deux mois de délai maximum pour savoir si le sinistre est pris en charge ou non, puis encore trois mois pour obtenir une proposition d’indemnisation. Si vous acceptez l’offre de votre assureur, la somme convenue vous sera réglée dans les quinze jours.

Gare aux inattentions !

L’absence d’assurance dommages-ouvrage : non seulement votre indemnisation en cas de malfaçons sera beaucoup plus longue à obtenir, mais, surtout, si vous vendez votre maison dans les dix ans, vous serez personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance.
La garantie décennale : elle ne peut pas jouer si elle a été souscrite après le début du chantier, comme l’a rappelé la Cour de cassation en septembre 2015. En l’espèce, un maçon avait souscrit une assurance quelques jours après le début des travaux. Lorsque, plusieurs mois après, un sinistre est survenu, l’assureur du professionnel a alors refusé d’indemniser les propriétaires. Au moment de signer le contrat, il est donc indispensable d’exiger l’attestation d’assurance du professionnel.

INFO – Julie Polizzi

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