Le régime fiscal du statut LMNP

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est un statut fiscal qui permet de faire l’acquisition d’un bien immobilier dans une résidence de services tout en profitant de certains avantages fiscaux.

Il est également possible pour un particulier de déclarer un bien locatif et de l’enregistrer afin qu’il puisse bénéficier de la fiscalité du statu LMNP.

Si l’investisseur ne souhaite pas effectuer cette opération il peut avoir accès à une offre très large sur différents secteurs d’activités et acheter une chambre ou un appartement dans une résidence de services.

Tout d’abord il est important de distinguer les différentes résidences de services éligibles à ce statut :

– résidence EHPAD

– résidence senior

– résidence étudiante

– résidence affaire

– résidence de tourisme

Le choix de faire un investissement dans l’un ou l’autre de ces secteurs dépendra de votre budget et de votre vision de ces différents secteurs dans le temps. Il est plus avantageux d’effectuer une acquisition sur un programme de ce type car vous n’aurez aucune gestion locative. En effet il existe divers programmes immobiliers dans ces 5 secteurs d’activité, qui vous proposent l’achat d’un bien tout en s’occupant de la gestion de bien. De plus vous signez un bail commercial avec l’exploitant de la résidence, ce qui vous permet de garantir vos loyers et de ne pas payer certaines charges qui seront réglées par l‘exploitant (exemple tous les travaux dans la résidence y compris dans votre bien)

Quelles sont les obligations pour bénéficier du statut LMNP ?

– Il faut être propriétaire d’un bien meublé destiné à être loué

– Le revenu locatif ne doit pas excéder 23’000 € par an

– Vous ne devez pas être enregistré au RCS en tant que LMP

Quelle est la fiscalité du LMNP ?

Nous avons deux régimes différents pour l’imposition des revenus locatifs : le régime micro-BIC et le régime BIC réel.

Le Micro BIC : Lorsque les recettes locatives sont inférieures à 32’900€ par an ce sera le micro BIC qui s’appliquera. Vous profiterez donc d’un abattement de 50% sur vos revenus locatifs et ne serez donc pas fiscalisés sur la moitié de vos revenus. Le résultat après abattement viendra s’ajouter aux autres revenus du foyer fiscal pour être soumis à l’impôt sur le revenu.

Le BIC réel simplifié : Ce régime permettra d’amortir certaines charges et donc de percevoir un revenu qui sera égal aux revenus locatifs moins les charges et amortissement déductibles. Vous pourrez notamment déduire la plupart des charges liées à votre investissement ainsi que l’amortissement des travaux de construction, du mobilier et des locaux. L’amortissement pourra être lissé sur plus de 20 ans.

Le régime réel simplifié est plus attractif fiscalement car il permettra de bénéficier d’un abattement

supérieur à 50% par an (cf micro BIC). Nous conseillons de privilégier donc ce statut afin d’effectuer une opération fiscale plus avantageuse pour l’investisseur.

 

Par MAGIMMO

Laisser un commentaire