LE CITE : MODE D’EMPLOI

Le Crédit d’Impôt pour la transition énergétique, créé le 1er septembre 2009,

est accordé jusqu’au 31 décembre 2016.

Il permet aux particuliers de bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux

visant à rendre leur logement plus économe en dépenses énergétiques.

L’aide représente jusqu’à 30 % du montant des dépenses plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge. Une personne seule pourra ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt de 2 400 euros au maximum (8 000 x 30 %). Si elle a perçu par ailleurs une autre aide publique, du conseil régional ou de l’Anah, elle sera déduite du montant du CITE. Par contre, il peut se cumuler avec l’écoprêt à taux zéro, sous conditions de ressources. Cela concerne les ménages dont les revenus ne dépassent pas 25 000 euros pour une personne seule ou 35 000 euros pour un couple et 7 500 euros par personne à charge.

Pour qui ?

Le CITE est dispensé sans conditions de ressources, c’est à dire accessible à tous les ménages. Ce dispositif permet de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses occasionnées par les travaux d’amélioration énergétique effectués dans sa résidence principale. Les personnes qui ne paient pas d’impôt recevront un chèque du Trésor public, ou alors l’excédent si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû. Il concerne aussi bien les locataires que les propriétaires.

Pour quel logement ?

Seule la résidence principale est concernée, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle, et le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Dans une copropriété, le crédit d’impôt peut s’appliquer aux dépenses d’équipements communs payés au titre de la quotepart du copropriétaire.

Par quels professionnels ?

Le crédit d’impôt est attribué seulement si les travaux sont exécutés par des professionnels, possédant la qualification « Reconnus garants de l’environnement » (RGE). Pour les trouver, il faut se rendre sur le site de l’Ademe, qui les recense par localité*. L’entreprise qui réalise les travaux est celle qui fournit les matériaux, la facture pouvant être réclamée par les services fiscaux.

*renovation-info-service.gouv.fr

Florence Clément, chargée de l’information – Ademe Paris

Soutenir les particuliers qui rénovent leur habitat, grâce aux aides financières comme le CITE répond à plusieurs enjeux. Le logement représente 44 % de l’énergie consommée en France. Nos habitats, construits pour beaucoup dans les années 1950-1960, sont beaucoup trop énergivores. Réduire la consommation d’énergie et les gaz à effet de serre est donc un enjeu environnemental majeur. Un autre enjeu est de soutenir l’emploi dans le secteur du bâtiment qui connaît des difficultés. La rénovation des logements anciens fait appel à des professionnels très diversifiés, reconnus garants de l’environnement (RGE).

Pour en savoir plus.

Un numéro gratuit mis en place par l’Ademe : 0810 140 240
Un site internet : renovation-info-service.gouv.fr

 

par LAURENCE BARNIER

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